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International

Le « travel ban » de Trump validé

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La Cour suprême des Etats-Unis a rendu mardi un arrêt approuvant la légalité du décret présidentiel qui durcit les conditions d’entrée aux Etats-Unis des ressortissants en provenance de certains pays majoritairement musulmans.

Cette décision pourra être opposée aux juridictions inférieures qui bloquaient l’exécution du décret en question.

Par cinq voix contre quatre, les juges de la haute juridiction ont estimé que le texte contesté n’allait à l’encontre ni de la législation américaine sur l’immigration ni du premier amendement de la constitution américaine qui interdit qu’une religion puisse prévaloir sur une autre. “Ouah!”, a très vite réagi M. Trump dans un tweet lapidaire.

Cette décision accorde une large pouvoir discrétionnaire au président américain désormais autorité à décider qui peut entrer aux Etats-Unis. La liste des pays concernés pourrait même être élargie.

Donald Trump a signé un premier décret anti-immigration une semaine seulement après sa prise de fonction en janvier 2017. Celui-ci a été bloqué par plusieurs juridictions de première puis de seconde instance, obligeant l’exécutif à revoir sa copie tout en menant une bataille juridique.

150 millions de personnes

Actuellement, les dispositions prises par l’administration Trump interdisent l’accès au territoire des Etats-Unis à la plupart des ressortissants d’Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen. Pour quelque 150 millions de personnes, les frontières américaines sont fermées. Le Tchad qui figurait sur la liste présentée en septembre en a été retiré le 10 avril.

La Cour suprême n’avait jamais jusqu’ici entendu les arguments de l’administration Trump pour justifier sa politique migratoire restrictive à l’égard de pays musulmans ou des bénéficiaires du Dream Act (DACA), loi qui protège les “Dreamers”, ces migrants arrivés illégalement aux Etats-Unis lorsqu’ils étaient enfants.

La plus haute juridiction américaine est toutefois intervenue dans le bras de fer que se livrent Trump et certains juges fédéraux sur la question migratoire. La Cour suprême a soutenu le président américain sur l’interdiction de territoire mais l’a désavoué sur la remise en cause du DACA.

Lutte contre le terrorisme

Le président américain soutient que les restrictions imposées à certains pays musulmans sont un moyen de lutter contre le terrorisme islamiste.

Pour les adversaires de Trump, son décret traduit simplement son aversion supposée pour les musulmans, un argument qui a fait mouche à plusieurs reprises lors de procédures devant les juridictions de première instance.

A l’appui de leurs plaintes, les opposants au décret font valoir la promesse du candidat Trump, pendant la campagne, “d’une interdiction totale et complète de l’entrée des musulmans aux Etats-Unis”. (Lawrence Hurley, Nicolas Delame et Guy Kerivel pour le service français)

(ATS / KEYSTONE/AP/ANDREW HARNIK)

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Fin du litige pour CarPostal France

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CarPostal France, la filiale française de CarPostal, a trouvé un règlement au litige sur les subventions qui l’opposait à trois transporteurs rhônalpins. Elle paiera 6,2 millions d’euros (7,1 millions de francs) d’indemnités, a annoncé la Poste dans un communiqué.

CarPostal France avait été condamné en septembre 2016 par le Tribunal de commerce de Lyon à payer 10,6 millions d’euros de dommages et intérêts à ses trois concurrents hexagonaux. Selon la justice française, la société avait faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l’Isère en bénéficiant d’aides d’Etat illicites par le biais de la Poste Suisse.

CarPostal a fait recours contre cette décision devant la Cour d’appel de Paris. L’accord trouvé mardi permet de mettre fin au litige et les différentes parties peuvent désormais “se concentrer sur leur activité professionnelle dans un climat apaisé”, souligne la Poste.

(ATS – KEYSTONE – LUKAS LEHMANN)

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Turquie : le président Erdogan renforce encore son pouvoir

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Le président turc Recep Tayyip Erdogan est sorti considérablement renforcé lundi de l’âpre bataille électorale remportée la veille. L’opposition a été incapable d’arrêter la marche du “Reïs” vers davantage de pouvoirs.

En remportant franchement les élections présidentielle et législatives dimanche contre une opposition pourtant ragaillardie, M. Erdogan a confirmé son statut de machine à gagner les scrutins depuis son arrivée au pouvoir, en 2003. Il aura des pouvoirs renforcés prévus par la réforme constitutionnelle sanctionnée par un référendum l’an dernier.

Mais en 15 ans de règne, M. Erdogan a profondément divisé la Turquie. Ses partisans voient en lui l’homme du miracle économique et ses détracteurs l’accusent de monopoliser tous les pouvoirs et de réprimer sans merci toute forme d’opposition.

“Leçon de démocratie”

A l’issue de la bataille qui a opposé les deux camps dans les urnes dimanche, les autorités électorales ont déclaré M. Erdogan vainqueur du volet présidentiel du scrutin dès le premier tour, face notamment au candidat social-démocrate Muharrem Ince. Ce dernier a reconnu sa défaite, tout en estimant que la Turquie entrait désormais sous un “régime autocratique” avec l’entrée en vigueur imminente du système présidentiel voulu par M. Erdogan.

En attendant son intronisation pour ce nouveau mandat renforcé, qui ne devrait pas intervenir avant l’annonce des résultats définitifs prévue le 5 juillet, M. Erdogan savoure cette victoire. “La Turquie a donné une leçon de démocratie au monde”, a-t-il clamé dans la nuit de dimanche à lundi devant plusieurs milliers de partisans devant le siège de son parti, l’AKP, à Ankara.

Percée ultranationaliste

D’après l’agence de presse étatique Anadolu, qui fait état d’un taux de participation d’environ 88%, M. Erdogan est arrivé en tête de la présidentielle avec un score de 52,6% après dépouillement de plus de 99% des urnes. Soit plus que son score en 2014 (51,8%).

La coalition mise sur pied par M. Erdogan pour le volet législatif des élections récolte quelque 53,6% des voix, selon les résultats partiels d’Anadolu. Son partenaire, le parti ultranationaliste MHP, a notamment réalisé un score inattendu (11%).

Sur la base de résultats encore provisoires, l’AKP et le MHP devraient détenir 343 sièges sur les 600 que compte le parlement (293 pour l’AKP et 50 pour les nationalistes). Le CHP, principale formation de l’opposition laïque, en aura 146 (23% des voix), et le parti nationaliste Iyi 44.

Malgré l’arrestation de plusieurs de ses députés et notamment de son candidat à la présidentielle Selahattin Demirtas, le parti prokurde HDP a réussi avec près de 12% à franchir le seuil des 10% des voix nécessaire pour avoir des élus. Il comptera 67 députés.

Réforme constitutionnelle

Les élections de dimanche étaient considérées par les observateurs comme les plus difficiles pour M. Erdogan depuis son avènement au pouvoir, face à des vents économiques contraires et une opposition revitalisée.

M. Ince, un député pugnace qui a porté les couleurs du CHP à la présidentielle, s’est imposé comme le principal rival de M. Erdogan pour la présidentielle. Selon Anadolu, il a récolté près de 31% des voix.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, M. Erdogan peut rester au pouvoir jusqu’à 2028 s’il est réelu. Cette réforme prévoit le transfert de tous les pouvoirs exécutifs au président, qui pourra nommer les ministres et de hauts magistrats, décider du budget et gouverner par décrets. La fonction de Premier ministre sera supprimée.

Campagne difficile

Les observateurs ont pointé des conditions de campagne difficile pour l’opposition. La mission de l’OSCE a dénoncé lundi l’absence “d’opportunités égales” pour les candidats avec notamment une couverture médiatique largement favorable au président turc.

Plusieurs pays ont félicité M. Erdogan pour sa réélection. Le président russe Vladimir Poutine a loué lundi la “grande autorité politique” de son homologue turc.

Dans un contexte de relations tendues avec l’Occident, M. Erdogan a reçu des félicitations de l’OTAN assorties d’un rappel des “valeurs fondamentales” de l’Alliance. La Commission européenne a dit espérer qu’Ankara reste “engagée” avec l’Union européenne.

 

(ATS / KEYSTONE – AP POOL Presidency Press Service)

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International

Le ministre britannique du Brexit s’en va

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Le ministre britannique en charge du Brexit, David Davis, a démissionné dimanche. Il s’agit d’un camouflet pour la Première ministre Theresa May qui pensait avoir obtenu les coudées franches pour négocier la future relation avec l’Union européenne.

La démission intervient en effet deux jours après une réunion du cabinet britannique qui avait abouti à l’annonce d’un accord sur la volonté de maintenir une relation commerciale post-Brexit étroite avec l’UE. Un accord qui ne plaît pas à David Davis.

Âgé de 69 ans, cet eurosceptique convaincu, a estimé dans sa lettre de démission publiée par Downing Street que la voie suivie ne permettrait pas de délivrer ce pour quoi les Britanniques avaient voté. Sa démission a été suivie de celle des secrétaires d’État au Brexit Steve Baker et Suella Braverman, toujours selon les médias britanniques.

“Au mieux, nous serons dans une position de faiblesse pour négocier” avec Bruxelles, a estimé ce vieux routier de la politique britannique. Or l’intérêt national exige un ministre du Brexit qui croie fermement en votre approche, et pas seulement un conscrit réticent”, a-t-il ajouté.

Dans une lettre adressée à David Davis, Theresa May a elle remercié “chaleureusement” sa contribution “à certaines des législations les plus importantes pour des générations”.

“Position intenable”

David Davis avait été nommé en juillet 2016 pour prendre la tête du ministère créé au lendemain du vote des Britanniques pour quitter l’UE. Il a été secrétaire d’État aux Affaires européennes de 1994 à 1997, avant de tenter de prendre la direction du Parti conservateur en 2005, échouant face à David Cameron.

Cela faisait des mois que la rumeur de sa démission courait mais il s’était toujours montré loyal en public envers Mme May. “Son insatisfaction au sein du gouvernement n’était un secret pour personne, mais après l’accord (de vendredi) pour garder avec l’UE des liens plus étroits qu’il ne le souhaite, sa position était intenable”, a estimé l’analyste politique de la BBC Laura Kuennsberg.

Le député conservateur Peter Bone a salué la décision de M. Davis, jugeant que les propositions de la Première ministre n’avaient de Brexit “que le nom” et n’étaient “pas acceptables”.

Inquiétudes

Ces propositions prévoient de mettre en place une zone de libre échange et un nouveau modèle douanier avec les 27, afin de maintenir un commerce “sans friction” avec le continent. Theresa May doit les présenter lundi aux députés britanniques ainsi qu’à son parti conservateur, avant de les soumettre à Bruxelles.

Theresa May doit leur dire que son projet est “le bon Brexit”, “le Brexit qui est dans l’intérêt national”. Mais la réunion s’annonce désormais houleuse, avec des députés conservateurs favorables à un Brexit dur en embuscade.

Dimanche, le ministre de l’Environnement Michael Gove, un autre eurosceptique, a défendu l’accord tout en admettant qu’il n’était pas celui qu’il espérait, mais qu’il était “réaliste”. Le député conservateur europhobe Jacob Rees-Mogg a, lui, dénoncé le “défaitisme” du gouvernement, affirmant qu’il voterait contre son plan et qu’il ne serait pas le seul.

“Il y a beaucoup d’interrogations, beaucoup de mécontentement, beaucoup d’inquiétudes”, a déploré son collègue Bill Cash sur Sky News. “La question est ‘Est-ce que cela permettra un véritable Brexit?'”.

Monde économique mécontent

Le monde économique a également fermement rejeté le plan, pour des raisons opposées. Dans une lettre ouverte, le fondateur de la marque de boissons Innocent, Richard Reed, rejoint par une centaine d’entrepreneurs et dirigeants d’entreprise, dont ceux de Pret, Domino’s ou Yo!Sushi (agro-alimentaire), Zoopla (immobilier) ou Net-a-porter (distribution de vêtements), ont dénoncé la proposition.

“Le coût, la complexité et la bureaucratie engendrés par la sortie de l’union douanière et l’adoption d’arrangements alternatifs sont la dernière chose dont nos entreprises ont besoin”, ont-ils affirmé. “Cela revient à une tentative, par le gouvernement, de lier les mains des entreprises britanniques”, ont-ils déploré. Ils exigent eux le maintien du Royaume-Uni dans l’union douanière de l’UE.

Le groupe Philips, qui emploie 1500 personnes au Royaume-Uni, a, lui, annoncé étudier une possible fermeture de son usine de Glemsford (sud-est de l’Angleterre). Il n’est pas le premier. Les groupes Airbus, BMW ou Jaguar ont déjà mis en garde les autorités britanniques ces derniers jours sur les conséquences économiques que pourrait avoir une sortie du marché unique.

(ATS / KEYSTONE – EPA – WILL OLIVER)

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