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Fin du litige pour CarPostal France

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CarPostal France, la filiale française de CarPostal, a trouvé un règlement au litige sur les subventions qui l’opposait à trois transporteurs rhônalpins. Elle paiera 6,2 millions d’euros (7,1 millions de francs) d’indemnités, a annoncé la Poste dans un communiqué.

CarPostal France avait été condamné en septembre 2016 par le Tribunal de commerce de Lyon à payer 10,6 millions d’euros de dommages et intérêts à ses trois concurrents hexagonaux. Selon la justice française, la société avait faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l’Isère en bénéficiant d’aides d’Etat illicites par le biais de la Poste Suisse.

CarPostal a fait recours contre cette décision devant la Cour d’appel de Paris. L’accord trouvé mardi permet de mettre fin au litige et les différentes parties peuvent désormais “se concentrer sur leur activité professionnelle dans un climat apaisé”, souligne la Poste.

(ATS – KEYSTONE – LUKAS LEHMANN)

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Le « travel ban » de Trump validé

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La Cour suprême des Etats-Unis a rendu mardi un arrêt approuvant la légalité du décret présidentiel qui durcit les conditions d’entrée aux Etats-Unis des ressortissants en provenance de certains pays majoritairement musulmans.

Cette décision pourra être opposée aux juridictions inférieures qui bloquaient l’exécution du décret en question.

Par cinq voix contre quatre, les juges de la haute juridiction ont estimé que le texte contesté n’allait à l’encontre ni de la législation américaine sur l’immigration ni du premier amendement de la constitution américaine qui interdit qu’une religion puisse prévaloir sur une autre. “Ouah!”, a très vite réagi M. Trump dans un tweet lapidaire.

Cette décision accorde une large pouvoir discrétionnaire au président américain désormais autorité à décider qui peut entrer aux Etats-Unis. La liste des pays concernés pourrait même être élargie.

Donald Trump a signé un premier décret anti-immigration une semaine seulement après sa prise de fonction en janvier 2017. Celui-ci a été bloqué par plusieurs juridictions de première puis de seconde instance, obligeant l’exécutif à revoir sa copie tout en menant une bataille juridique.

150 millions de personnes

Actuellement, les dispositions prises par l’administration Trump interdisent l’accès au territoire des Etats-Unis à la plupart des ressortissants d’Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen. Pour quelque 150 millions de personnes, les frontières américaines sont fermées. Le Tchad qui figurait sur la liste présentée en septembre en a été retiré le 10 avril.

La Cour suprême n’avait jamais jusqu’ici entendu les arguments de l’administration Trump pour justifier sa politique migratoire restrictive à l’égard de pays musulmans ou des bénéficiaires du Dream Act (DACA), loi qui protège les “Dreamers”, ces migrants arrivés illégalement aux Etats-Unis lorsqu’ils étaient enfants.

La plus haute juridiction américaine est toutefois intervenue dans le bras de fer que se livrent Trump et certains juges fédéraux sur la question migratoire. La Cour suprême a soutenu le président américain sur l’interdiction de territoire mais l’a désavoué sur la remise en cause du DACA.

Lutte contre le terrorisme

Le président américain soutient que les restrictions imposées à certains pays musulmans sont un moyen de lutter contre le terrorisme islamiste.

Pour les adversaires de Trump, son décret traduit simplement son aversion supposée pour les musulmans, un argument qui a fait mouche à plusieurs reprises lors de procédures devant les juridictions de première instance.

A l’appui de leurs plaintes, les opposants au décret font valoir la promesse du candidat Trump, pendant la campagne, “d’une interdiction totale et complète de l’entrée des musulmans aux Etats-Unis”. (Lawrence Hurley, Nicolas Delame et Guy Kerivel pour le service français)

(ATS / KEYSTONE/AP/ANDREW HARNIK)

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Turquie : le président Erdogan renforce encore son pouvoir

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Le président turc Recep Tayyip Erdogan est sorti considérablement renforcé lundi de l’âpre bataille électorale remportée la veille. L’opposition a été incapable d’arrêter la marche du “Reïs” vers davantage de pouvoirs.

En remportant franchement les élections présidentielle et législatives dimanche contre une opposition pourtant ragaillardie, M. Erdogan a confirmé son statut de machine à gagner les scrutins depuis son arrivée au pouvoir, en 2003. Il aura des pouvoirs renforcés prévus par la réforme constitutionnelle sanctionnée par un référendum l’an dernier.

Mais en 15 ans de règne, M. Erdogan a profondément divisé la Turquie. Ses partisans voient en lui l’homme du miracle économique et ses détracteurs l’accusent de monopoliser tous les pouvoirs et de réprimer sans merci toute forme d’opposition.

“Leçon de démocratie”

A l’issue de la bataille qui a opposé les deux camps dans les urnes dimanche, les autorités électorales ont déclaré M. Erdogan vainqueur du volet présidentiel du scrutin dès le premier tour, face notamment au candidat social-démocrate Muharrem Ince. Ce dernier a reconnu sa défaite, tout en estimant que la Turquie entrait désormais sous un “régime autocratique” avec l’entrée en vigueur imminente du système présidentiel voulu par M. Erdogan.

En attendant son intronisation pour ce nouveau mandat renforcé, qui ne devrait pas intervenir avant l’annonce des résultats définitifs prévue le 5 juillet, M. Erdogan savoure cette victoire. “La Turquie a donné une leçon de démocratie au monde”, a-t-il clamé dans la nuit de dimanche à lundi devant plusieurs milliers de partisans devant le siège de son parti, l’AKP, à Ankara.

Percée ultranationaliste

D’après l’agence de presse étatique Anadolu, qui fait état d’un taux de participation d’environ 88%, M. Erdogan est arrivé en tête de la présidentielle avec un score de 52,6% après dépouillement de plus de 99% des urnes. Soit plus que son score en 2014 (51,8%).

La coalition mise sur pied par M. Erdogan pour le volet législatif des élections récolte quelque 53,6% des voix, selon les résultats partiels d’Anadolu. Son partenaire, le parti ultranationaliste MHP, a notamment réalisé un score inattendu (11%).

Sur la base de résultats encore provisoires, l’AKP et le MHP devraient détenir 343 sièges sur les 600 que compte le parlement (293 pour l’AKP et 50 pour les nationalistes). Le CHP, principale formation de l’opposition laïque, en aura 146 (23% des voix), et le parti nationaliste Iyi 44.

Malgré l’arrestation de plusieurs de ses députés et notamment de son candidat à la présidentielle Selahattin Demirtas, le parti prokurde HDP a réussi avec près de 12% à franchir le seuil des 10% des voix nécessaire pour avoir des élus. Il comptera 67 députés.

Réforme constitutionnelle

Les élections de dimanche étaient considérées par les observateurs comme les plus difficiles pour M. Erdogan depuis son avènement au pouvoir, face à des vents économiques contraires et une opposition revitalisée.

M. Ince, un député pugnace qui a porté les couleurs du CHP à la présidentielle, s’est imposé comme le principal rival de M. Erdogan pour la présidentielle. Selon Anadolu, il a récolté près de 31% des voix.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, M. Erdogan peut rester au pouvoir jusqu’à 2028 s’il est réelu. Cette réforme prévoit le transfert de tous les pouvoirs exécutifs au président, qui pourra nommer les ministres et de hauts magistrats, décider du budget et gouverner par décrets. La fonction de Premier ministre sera supprimée.

Campagne difficile

Les observateurs ont pointé des conditions de campagne difficile pour l’opposition. La mission de l’OSCE a dénoncé lundi l’absence “d’opportunités égales” pour les candidats avec notamment une couverture médiatique largement favorable au président turc.

Plusieurs pays ont félicité M. Erdogan pour sa réélection. Le président russe Vladimir Poutine a loué lundi la “grande autorité politique” de son homologue turc.

Dans un contexte de relations tendues avec l’Occident, M. Erdogan a reçu des félicitations de l’OTAN assorties d’un rappel des “valeurs fondamentales” de l’Alliance. La Commission européenne a dit espérer qu’Ankara reste “engagée” avec l’Union européenne.

 

(ATS / KEYSTONE – AP POOL Presidency Press Service)

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